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Juin 2018
Actus
jeudi 19 mai 2016
Lutte contre la corruption dans les transactions commerciales
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation aux risques de la corruption et après une large consultation à laquelle la CGPME a participé, le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), organisme interministériel placé auprès du ministre de la Justice, a publié en mars 2015 les "Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales".
Consultables sur le site internet du SCPC elles sont destinées à guider les entreprises dans la mise en oeuvre d'une politique d'éthique et de conformité permettant de mieux prévenir les faits de corruption. Ces lignes directrices sont flexibles et s'adaptent à toutes les entreprises, en fonction des caractéristiques propres à chacune d'elles (taille, structure juridique, secteur d'activité, zones géographiques d'activité, etc.).
Outre ses missions de sensibilisation, de conseil, de formation et de prévention de la corruption, le SCPC centralise et analyse les informations relatives à celles-ci dans son Rapport d'activité qui est remis, chaque année, au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
