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Communiqués de presse

vendredi 01 février 2019

Grand débat : les propositions des TPE/PME

Afin de verser au grand débat national les propositions des chefs d’entreprise, la CPME a mobilisé ses 104 unions territoriales, qui ont organisé, sous différentes formes, à travers toute la France, au cours du mois de janvier, des débats auxquels ont participé des milliers de chefs d’entreprise.

Il est clairement apparu que les artisans, commerçants, professionnels libéraux, dirigeants de TPE/PME souhaitent qu’on les entende.

La synthèse des contributions issues de tous les territoires a été présentée le 30 janvier lors d'une réunion de restitution nationale.

La question du "mille-feuille administratif" arrive en tête des sujets de préoccupations. Les propositions sont multiples. La plupart d’entre elles préconisent de mettre fin aux doublons.

L’inéquité de traitement entre le secteur public et le secteur privé est vécue comme une véritable injustice par les chefs d’entreprise. Ils réclament que les textes s’appliquent de manière équivalente. L’idée d’utiliser les méthodes de gestion du secteur privé pour le secteur public revient à de multiples reprises alors que pratiquement toutes les contributions mentionnent la baisse des dépenses publiques, pour la plupart du temps liée à la diminution des effectifs de la fonction publique. De même, la nécessité de corriger l’inéquité fiscale entre PME et grandes entreprises revient régulièrement dans le débat.

Sans surprise, le niveau des prélèvements obligatoires et l’instabilité des règles administratives et fiscales sont pointés également du doigt.

La traçabilité des impôts est un autre sujet récurrent. Le manque de transparence dans l’utilisation des sommes collectées est un point majeur. Les chefs d’entreprise déplorent le gaspillage des fonds publics. Notons à cet égard que la Cour des Comptes bénéficie d’une image positive.

La gratuité de certaines dépenses sociales empêche certains bénéficiaires d’en comprendre le coût pour la collectivité, dénoncent de nombreux participants. Dans la même logique, des entrepreneurs s’insurgent contre le fait que l’IRPP n’est dû que par une minorité, alors que tous bénéficient des services publics.

Prendre en considération les différences entre les territoires est une antienne, et ce aussi bien pour le chauffage que pour les déplacements. Sur ce point, un consensus, notamment en zones rurales, se dégage pour que l’on revienne à une limitation de vitesse à 90 km/h ou qu’à tout le moins, on laisse aux départements le soin de décider de la limitation applicable en fonction de l’état du réseau routier.

Sur la question de la citoyenneté, il est à souligner que la prise en compte du vote blanc est largement réclamée. De même, des voix s’élèvent pour demander que le vote devienne obligatoire. Enfin, la réforme du paritarisme, en responsabilisant davantage les acteurs, est également mentionnée.

Les propositions rédigées à partir de cette synthèse ont ensuite été soumises au vote pour déterminer celles qui étaient prioritaires. 


Voir ici le document intégral de la restitution

Voir là les propositions retenues