Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le "Plan d'action : Simplification !" qui a pour but d'alléger la charge administrative des entreprises.
Animé par le Médiateur des entreprises, le comité de crise sur l’énergie, auquel la CPME participe, met à disposition des chefs d’entreprise une « checklist » pédagogique. L'objectif ? Faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement…
La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE.
Hausse des taxes sur l'électricité, le gaz et les véhicules de tourisme : comment les anticiper et qui est concerné par les exceptions ? La CPME vous informe.
Dès 2022, la Confédération a formulé des propositions pour une nécessaire simplification de la vie des entrepreneurs, dans son livre blanc CAP FRANCE PME 2022 - 2027 (à consulter pages 30 et 31). Le 15 janvier 2024, la CPME a formulé et transmis au…
En cas de vol d’une chose dont la valeur n’excède pas 300 €, le ministère de la Justice a validé le principe da la création d'une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300€ sous réserve qu’au moment de la constatation de l’infraction, la…
Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023. Malgré les alertes de la CPME, force est de constater qu'il ne fonctionne pas de…
Afin de vous faciliter l'accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau.
